Conditions d'utilisation
Conditions Générales d’Utilisation – Domici
En vigueur au 01/11/2025 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du site internet www.domici.ch (ci-après « le Site ») exploité par Domici SA, entreprise basée en Suisse et active dans la sécurisation du domicile, le maintien à domicile des personnes âgées, la conciergerie senior, et l’accompagnement des familles souhaitant permettre à leurs proches de vieillir chez eux en Suisse romande. Les CGU sont accessibles à tout moment sur le Site, à la rubrique « CGU ».
ARTICLE 1 – Accès au site
Le Site www.domici.ch est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’Utilisateur reconnaît disposer des moyens nécessaires pour accéder au Site : - matériel informatique,
- logiciel de navigation,
- connexion Internet.
Tous les frais liés à ces équipements demeurent à la charge de l’Utilisateur. Domici met à disposition : - un site informatif concernant ses prestations (sécurisation du domicile, abonnements Domici, conciergerie, accompagnement),
- des formulaires de contact,
- des formulaires de demande d’évaluation du domicile,
- des ressources et conseils destinés aux familles.
Domici se réserve la possibilité d’interrompre temporairement l’accès au Site pour des raisons techniques (maintenance, mises à jour, etc.), sans obligation de préavis.
ARTICLE 2 – Collecte de données personnelles
Domici assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement conformes : - à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD / nLPD),
- aux bonnes pratiques en matière de sécurité numérique,
- à sa propre Déclaration de confidentialité, disponible sur le Site.
L’Utilisateur dispose d’un droit : - d’accès,
- de rectification,
- d’opposition,
- de limitation,
- d’effacement (dans le cadre de la loi),
- de portabilité des données lorsque cela s’applique.
Ces droits peuvent être exercés via :
📧 contact@domici.ch
La politique de confidentialité détaillée applicable aux données collectées via le Site est accessible à la rubrique « Protection des données ».
ARTICLE 3 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur www.domici.ch, incluant notamment : - textes,
- images,
- graphiques,
- vidéos,
- logos,
- documents téléchargeables,
- structure du Site,
est protégé par le droit suisse et international relatif à la propriété intellectuelle. La marque Domici, son logo et ses éléments graphiques sont des marques enregistrées ou protégées à titre commercial. Toute reproduction totale ou partielle du Site ou de ses contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Domici, est interdite et susceptible de constituer une violation des droits d’auteur. L’Utilisateur s’engage : - à utiliser les contenus du Site dans un usage strictement personnel ;
- à ne pas les reproduire, diffuser ou exploiter à des fins commerciales sans accord préalable.
Toute demande de reproduction ou d’utilisation doit être adressée à : contact@domici.ch.
ARTICLE 4 – Responsabilité
Les informations fournies sur le Site ont un caractère informatif. Elles concernent les prestations de Domici : - maintien à domicile en Suisse,
- conciergerie pour personnes âgées,
- sécurisation du domicile (prévention des chutes, accessibilité, équipements),
- accompagnement des familles,
- conseils pour bien vieillir chez soi.
Domici s’efforce de fournir des informations exactes et à jour mais : - ne garantit pas l’absence d’erreurs, omissions ou imprécisions,
- n’est pas responsable des éventuelles conséquences de l’utilisation des informations fournies.
Domici ne peut être tenue responsable : - d’un dysfonctionnement technique du Site,
- d’un virus informatique ou logiciel malveillant provenant d’un tiers,
- d’une interruption temporaire d’accès,
- d’un usage détourné ou non conforme du Site.
La responsabilité de Domici ne pourra être engagée en cas de force majeure, de panne externe ou d’événement indépendant de sa volonté.
ARTICLE 5 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (partenaires, fabricants d’équipements d’aide au maintien à domicile, institutions publiques, etc.). L’Utilisateur est informé que Domici : - n’a aucun contrôle sur ces sites,
- ne peut garantir l’exactitude ou la mise à jour de leurs contenus,
- ne peut être tenue responsable de tout dommage lié à leur consultation.
ARTICLE 6 – Cookies
Le Site peut utiliser des cookies destinés à : - améliorer l’expérience utilisateur,
- réaliser des statistiques de fréquentation,
- sécuriser le fonctionnement du Site,
- optimiser les contenus liés au maintien à domicile et aux services aux seniors.
La politique de cookies détaillée est accessible à la rubrique « Cookies ». L’Utilisateur peut accepter ou refuser les cookies via le bandeau prévu à cet effet.
ARTICLE 7 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. En cas de litige, une tentative de règlement à l’amiable sera privilégiée.
À défaut d’accord, les tribunaux du canton de Vaud seront compétents.
ARTICLE 8 – Contact
Pour toute question concernant l’application des présentes CGU, vous pouvez contacter Domici : 📧 contact@domici.ch
📞 +41 78 333 61 42
En vigueur au 01/11/2025 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du site internet www.domici.ch (ci-après « le Site ») exploité par Domici SA, entreprise basée en Suisse et active dans la sécurisation du domicile, le maintien à domicile des personnes âgées, la conciergerie senior, et l’accompagnement des familles souhaitant permettre à leurs proches de vieillir chez eux en Suisse romande. Les CGU sont accessibles à tout moment sur le Site, à la rubrique « CGU ».
ARTICLE 1 – Accès au site
Le Site www.domici.ch est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’Utilisateur reconnaît disposer des moyens nécessaires pour accéder au Site :
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- connexion Internet.
- un site informatif concernant ses prestations (sécurisation du domicile, abonnements Domici, conciergerie, accompagnement),
- des formulaires de contact,
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- des ressources et conseils destinés aux familles.
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- de rectification,
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- à ne pas les reproduire, diffuser ou exploiter à des fins commerciales sans accord préalable.
ARTICLE 4 – Responsabilité
Les informations fournies sur le Site ont un caractère informatif. Elles concernent les prestations de Domici :
- maintien à domicile en Suisse,
- conciergerie pour personnes âgées,
- sécurisation du domicile (prévention des chutes, accessibilité, équipements),
- accompagnement des familles,
- conseils pour bien vieillir chez soi.
- ne garantit pas l’absence d’erreurs, omissions ou imprécisions,
- n’est pas responsable des éventuelles conséquences de l’utilisation des informations fournies.
- d’un dysfonctionnement technique du Site,
- d’un virus informatique ou logiciel malveillant provenant d’un tiers,
- d’une interruption temporaire d’accès,
- d’un usage détourné ou non conforme du Site.
ARTICLE 5 – Liens hypertextes
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- ne peut être tenue responsable de tout dommage lié à leur consultation.
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ARTICLE 7 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. En cas de litige, une tentative de règlement à l’amiable sera privilégiée.
À défaut d’accord, les tribunaux du canton de Vaud seront compétents.
ARTICLE 8 – Contact
Pour toute question concernant l’application des présentes CGU, vous pouvez contacter Domici : 📧 contact@domici.ch
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